Afin de retirer du marché locatif les appartements consommant trop d’énergie et afin d’améliorer le confort des occupants, dès le 1er janvier 2023 les logements classés G ne pourront plus être loués ou reloués tacitement ainsi que les logements classés F en 2028. Actuellement les loyers de ces logements ne peuvent plus être augmentés.
Le DPE indique la performance énergétique d’un logement en prenant en compte sa consommation d’énergie ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé par un professionnel et fourni au locataire.
Afin de répondre au critère de décence énergétique, il faudra donc avoir recourt à des travaux de rénovation énergétique, tels que le remplacement d’une installation de chauffage par une solution plus performante et en phase avec la réglementation actuelle ou encore par l’isolation globale du logement (toiture, murs, fenêtres et/ou sols).
Des aides ont été mises en place par l’état afin d’encourager les propriétaires à réaliser ces travaux au plus vite :
- Le « prêt avance mutation » pour soutenir les ménages modestes dans leurs travaux, avec une « garantie partielle » de l'État. Ces prêts financeront le reste à charge des travaux en reportant le remboursement de l'emprunt au moment de la vente du logement ou de la succession. Cet amendement permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de garantir des prêts destinés à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
- « MaPrimeRénov’ » ouverte à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, finance les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ils doivent cependant être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Les propriétaires qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G) peuvent bénéficier d’un bonus de 1 500 € maximum. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux. Une piste à ce sujet pourrait voir le jour prochainement : la création d’une plate-forme unique. Via ce site, les demandeurs disposeraient d’un dossier numérique qui centraliserait toutes les informations nécessaires.